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 Taxes - Constitution

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Gems Sydney
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MessageSujet: Taxes - Constitution   Ven 2 Aoû - 15:07

Texte de loi constitutionnel.
Ce texte doit figurer dans tous les textes de lois des pays de toutes l'alliance d'Universel.

I. Taxes sur les sociétés

II. Taxes sur les personnes
1-Impôts sur le revenu
 Revenue Maximum 16 000 ALH (ou 1 000 Unités de travail/mois)
 < 300 u/mois : 0% [[LOI CONSTITUTIONNELLE]]
 >= 900: 100% [[LOI CONSTITUTIONNELLE]]

http://rapidshare.com/files/2948952367/Taxes-alliance.odt
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Taxes - Constitution
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