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Gems Sydney
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MessageSujet: Fonctionnement   Jeu 23 Mai - 12:53

Créez un nouveau sujet dans cette section pour proposer une nouvelle loi.
Respectez les règlers suivantes:

Titre du sujet: [PROPOSITION] nom de la loi
Indiquez en quoi consiste le loi de façon complète et précise mais claire.

Une fois la loi posté, les joueurs devrons voter avec leurs députés (voir le sujet "système de vote").

Si la loi est accepté, le Sénat la valide et demande au président de l'Assemblé ou au président d'Universel de déclarer la loi.

Si le Sénat la juge anti-constitutionnelle ou bien que quelqu'un dépose une requête au Sénat , celle-ci devra passer devant le Sénat et pourra être annulé.


Le Président de l'Assemblé doit nommer les sujets comme suit.
Loi accepté: [ACCEPTE] nom de la loi
Loi rejeté: [REJETTE] nom de la loi
Loi en examen au Sénat: [EXAMINATION] nom de la loi
Loi rejeté par le Sénat: [ABROGE] nom de la loi
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