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 [PROPOSE] Couverture santé obligatoire + meilleurs remboursement frais hospitalier

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PES

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MessageSujet: [PROPOSE] Couverture santé obligatoire + meilleurs remboursement frais hospitalier   Sam 1 Juil - 1:29

Bonsoir,

Je vous propose une nouvelle loi.

I. Le remboursement des médicaments
 A.Obligatoire dans tous les états d'Universel


II Remboursement des frais hospitalier
 A. Remboursement totale des frais en dessous de 25 000 ALH.
   1. Tout frais hospitalier en dessous de 25 000 ALH devra être remboursé.
   2. La personne devra présenter a l'agence de santé la plus proche un papier officiel fourni par l'hôpital.
   3. Si l'agence refuse de rembourser elle devra avoir une amende 30 000 ALH et devra rembourser 30% de plus.
 B. Remboursement de 65% des frais entre 25 000 et 50 000 ALH.
   1. Tout frais hospitalier entre 25 000 et 50 000 ALH devra être remboursé.
   2. La personne devra présenter a l'agence de santé la plus proche un papier officiel fourni par l'hôpital.
   3. Si l'agence refuse de rembourser elle devra avoir une amende 45 000 ALH et devra rembourser 20% de plus.
 C. Remboursement de 40% des frais entre 50 000 et 65 000 ALH.
   1. Tout frais hospitalier entre 50 000 et 65 000 ALH devra être remboursé.
   2. La personne devra présenter a l'agence de santé la plus proche un papier officiel fourni par l'hôpital.
   3. Si l'agence refuse de rembourser elle devra avoir une amende 50 000 ALH et devra rembourser 10% de plus.
 D. Remboursement de 25% des frais entre 65 000 et 75 000 ALH.
   1. Tout frais hospitalier entre 65 000 et 75 000 ALH devra être remboursé.
   2. La personne devra présenter a l'agence de santé la plus proche un papier officiel fourni par l'hôpital.
   3. Si l'agence refuse de rembourser elle devra avoir une amende 60 000 ALH et devra rembourser 5% de plus.

III. Les hôpitaux
 A. Feuille de soin
   1. L'hôpital devra fournir aux patient(e)s un document officiel de l'opération en indiquant la date d'entrée/sortie du (de la) patient(e), date de l'opération, date de sortie du (de la) patient(e), signature du patient, du chirurgien en charge de l'opération, signature et cachet de l'hôpital et signature de la région.
   2. L'hôpital a 1 mois pour envoyer le courrier (cachet de la poste faisant foi) aux patient(e)s, sous peine de devoir remboursé de leurs poche.
   3. En lettre recommandé pour avoir la date exact de la réception.

IV. Les patients
 A. La réception du courrier.
   1. A la réception le (la) patient(e) devra vérifier si tout est conforme.
   2. Si tout papier est pas estimer pas conforme par le (la) patient(e), l'hôpital est chargé d'en refaire un.
   3. A partir de la réception du courrier la personne a 1 mois pour fournir la feuille a l'agence de santé de sa région.
   4. Le (la) patient(e) devra se présenter lui même a l'agence avec la carte d'identité et la feuille de soin.
   4. Tout documents ne respectant pas les critères pourras être refuser par l'agence sans avoir les conséquences de l'article II des points 3 dit plus haut.
   5. Si il est pas conforme à la demande de remboursement est annulé aucune demande ne peux être refait.
B. Demande de rallonger le temps
   1. Pour une raison valable, que le (la) patient(e) ne peux se déplacer suite a une hospitalisation qui demande une immobilisation de la personne, ou autre raison valable, peux envoyer la demande de remboursement a la préfecture de sa région. IL FAUT GARDER UNE COPIE
   2. La préfecture répondre au bout de 2 semaines et valider une date ultérieur validé par le médecin en charge de la personne.

V. L'agence de santé
 1. Dès la présence du patient, la personne dois vérifier sa pièce d'identité et la feuille de soin.
 2. L'agence peux refuser la demande si elle est pas conforme.


Louïse Eviska


Dernière édition par PES le Sam 1 Juil - 12:41, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [PROPOSE] Couverture santé obligatoire + meilleurs remboursement frais hospitalier   Sam 1 Juil - 11:33

Bonjour,

la prédiode de discussion de la propositon de loi du PES est officiellement ouverte.

Cordialement,
Le Sénat
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MessageSujet: Re: [PROPOSE] Couverture santé obligatoire + meilleurs remboursement frais hospitalier   Sam 1 Juil - 11:35

Question du PSED: Bonjour, le thème de la santé est un thème qui nous tiens particulièrement à coeur.
La période des ammendements n'étant pas ouverte, nous posons une question au PES.

Pourquoi instaurer un remboursement dégressif ? Ne serait-il pas judicieux de prendre en charge une couverture totale au-delà d'un certain seuil ?
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MessageSujet: Re: [PROPOSE] Couverture santé obligatoire + meilleurs remboursement frais hospitalier   Sam 1 Juil - 12:40

Bonjour,

J'ai proposer que c'était dégressif, sinon avec quel argent nous aurions rembourser par exemple 100 000 ALH ?
Sa peux aller vite surtout avec des accidents de travail sur différents chantier.
Si vous voulez que sa sois le montant le plus élever, sa peux mais du coup va falloir récolter sur différents impôts une certaine somme pour avoir une rentrée d'argent plus importante, voir même créer un nouvel impôts.

Louise Eviska


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MessageSujet: Re: [PROPOSE] Couverture santé obligatoire + meilleurs remboursement frais hospitalier   Sam 1 Juil - 14:48

Bonjour,

Je suis citoyen de l'état fédéral d'Universel et je vous préviens de suite, ce message s'apparente à un pamphlet !
Ceci étant dit, commençons. En lisant votre projet de loi je me suis d'abord dit "mais sur quelle planète vit-il celui-là?" avant de me rappeller qu'il s'agit de Venezzia et peut être que ça explique tout !

Louïse Eviska proposait la couverture intégrale de la santé, ce qui avait suscité mon intérêt lors des campagnes, mais quand je vois la loi que vous proposez je suis bien content qu'elle n'ait pas été élue. Par couverture intégrale il fallait donc comprendre couverture pour les petits bobos puis aide partielle pour les opérations d'envergure et "allez vous faire foutre bande de pauvres" pour les opérations spéciales et couteuses.

Quelle belle vision de l'état providentiel qu'a le PES ! Même l'UPL qui est pourtant contre la couverture intégrale (en-dessous d'une certaine somme) n'avait pas osé proposer une loi de la sorte ! En gros pour le PES, l'état veut bien vous aider à payer ce qui est pas cher et sinon tant pis, vous aviez qu'à jouer au loto bande de faignants ...

Ce que le PES propose, c'est un désengagement de l'état vis à vis des citoyens dès lors qu'on parle de sommes importantes.

Quant à votre réponse du commentaire, on ne peut plus complaisant de vos alliés du PSED, elle est entièrement falacieuse. Peut-être que la situtation de Venezzia est catastrophique, mais dans l'état fédéré d'Universel les soins sont entièrement pris en charge par la sécu !

J'attends avec impatience la réponse de la nouvelle haute médiatrice de la santé (Anna Seghers) du PCED.

En attendant dites moi si je fais fausse route ...

Cordialement,
un citoyen (qui comme vous l'aurey compris, n'aime pas beaucoup votre projet)
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MessageSujet: Re: [PROPOSE] Couverture santé obligatoire + meilleurs remboursement frais hospitalier   Sam 1 Juil - 17:01

Bonjour,

Déjà c'est sympas de me faire passer pour un homme. Je vais ensuite parler comme vous il semblerai que vous ne sachiez pas lire.
Je ne comprend pas vos passage avec la planète Vénezzia qui est en aucun mon lieu d'habitation le PES est pas Vénezzia. Si la loi devait être proposer que pour cette planète en aucun cas elle aurais été proposer au Sénat d'Universel mais le Sénat de Vénezzia.

Il n'y a aucun problème au fait que les opérations qui sont d'un montant de 75 000 ALH (c'est un exemple) puisse être rembourser intégralement, mais ce que vous n'avez pas compris (Comme je l'ai dis vous ne savez pas lire, vu que vous avez aussi lu mon commentaire pour le PSED) Si vous souhaite que l'ordre des remboursements sois inverser il faut alors trouver l'argent. Ce qui signifie donc un impôts supplémentaire.
Donc comme vous dite "allez vous faire foutre bande de pauvres" il paye comment le nouvel impôts pour cette loi alors ? En sachant que ceci pourra être élever s'il faut que la total sois rembourser a partir de 65 000 ALH.

Bonne journée

Louise Eviska

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MessageSujet: Re: [PROPOSE] Couverture santé obligatoire + meilleurs remboursement frais hospitalier   Sam 1 Juil - 21:22

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et ainsi enrichir cette conversation qui donnera matière à penser.

Le PES propose que cette loi s'applique à l'ensemble des états fédérés d'Universel, j'avais bien compris, pourtant la majorité des états proposent déjà une meilleure couverture que ce que vous proposez, à l’exception des états dirigés par l'UPL, le POL et le PEPN (et certains du PES il faut croire).

Vous parlez d'impôt supplémentaire, ce sera sans doute le cas des planètes telles que Venezzia (que le PES dirige) et où les impôts sont faibles ... et encore, les opérations couteuses sont très rares. Je prendrais qu'un exemple, tous les états dirigés par l'ADG bénéficient d'une couverture à 100% dès que la somme dépasse 8% du revenu annuel (et souvent mieux).

Rembourser 1 million de fois 5€ coute plus cher que 10 fois 100 000€


En tant que citoyen animé par les question de santé, j'espère que vous saurez proposer une loi courageuse et qui marquera un progrès significatif pour l'ensemble des états et pas seulement pour les moins sociaux.


Enfin, puisqu'il ne m'a pas échappé que vous meniez une campagne sur l'égalité, est-ce que votre projet de loi vise à être une base minimale commune (chaque état est libre d'offrir une meilleure protection s'il le souhaite) ou est-ce un remplacement de la législation actuelle (chaque état devra proposer les aides décrites dans votre loi et ni plus ni moins).

En vous remerciant pour votre réponse
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MessageSujet: Re: [PROPOSE] Couverture santé obligatoire + meilleurs remboursement frais hospitalier   Sam 1 Juil - 23:08

Bonsoir;

en effet c'est loi qui impose un minimal comme (je suppose) toute loi proposer pour Universel, libre ensuite aux différents états de modifier celui-ci en augmentant.

Détrompez-vous tous les états du PES propose des couvertures de santé, certes différentes.
Sa risque surement d'être un impôt disposer pour toutes les planètes, l'argent sera distribué selon l'argent que dispose les différentes agences de santé.

Suite à vos différentes remarques il est possible qu'une modification de loi se fasse n'hésitez pas à dire ce que vous voulez voir vraiment.

Cordialement,

Louise Eviska


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MessageSujet: Re: [PROPOSE] Couverture santé obligatoire + meilleurs remboursement frais hospitalier   Dim 2 Juil - 10:00

PES a écrit:

Son risque surement d'être un impôt disposer pour toutes les planètes, l'argent sera distribué selon l'argent que dispose les différentes agences de santé.

Suite à vos différentes remarques il est possible qu'une modification de loi se fasse n'hésitez pas à dire ce que vous voulez voir

Bonjour,

j'avoue ne pas avoir compris le sens de votre première phrase.

Quant à mes attentes, partagées avec de nombreux concitoyens, sont de proposer une couverture intégrale (à minima pour tous les soins dépassant 5% du salaire annuel du patient).

Bonne journée
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MessageSujet: Ouverture des amendements   Mer 12 Juil - 16:32

Bonjour,

La phase de discussion préliminaire est désormais terminée et fait place au dépot des amendemnts.

Le dépôt est ouvert jusqu'au 19 juillet. Si ce temps est jugé insuffisant une simple demande auprès du Sénat permettra de le rallonger.

Cordialement,
Le Sénat.
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MessageSujet: Amendement N°1   Jeu 13 Juil - 16:56

Bonjour,

Dans le but d'offrir un système de soin performant cohérent et non discriminatoire, le PCED propose l'amendement suivant:

modification de l'article 2 :

II Remboursement des frais hospitaliers

1 Remboursement intégral par la caisse citoyenne d'assurance maladie (ou l'organisme gouvernemental de la santé dans le cas des États fédérés spécifiques) des frais hospitaliers dès lors que ceux-ci dépassent 6% du revenu annuel du patient et de son/sa conjoint(e).

2 En cas d'irrégularité dans le remboursement l'institution se verra infligée une amende de 30 000 ALH et versera 10% des frais de soins en domages et intérêts de manière supplémentaire au patient.

3 En cas d'irrégularité aggravée (volontaire et récidive) dans le remboursement l'institution se verra infligée une amende de 60 000 ALH et versera 10% des frais de soins en domages et intérêts de manière supplémentaire au patient.

Remarque d'ordre général : Aucun seuil compté en ALH ou unités de travail n'a été défini, l'écart de richesses étant déjà limité.

Anna Seghers, Haute Médiateure chargée de la Santé
Yumi Ishiyama, Haute Médiateure d'Universel
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MessageSujet: Annulation du projet de loi   Mer 11 Oct - 20:57

Bonsoir,

Suite aux nombreux changement interne et du départ de Louise Eviska du parti politique, nous décidons de rejeter notre projet de loi sur la couverture santé.

Bonne soirée,
Valérie Justin
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