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 [PROPOSEE] Fiscalité

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PCED



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MessageSujet: [PROPOSEE] Fiscalité   Ven 7 Aoû - 22:22

Le PCED propose une modification de la fiscalité d'Universel afin de rééquillibrer le système fiscal.

Texte proposé:
1. Taxes salariales
1. Impôts sur le revenu salarial
1. Revenu Maximum 2 000 Unités de travail/mois
2. < 1000 u/mois : 0%
3. [100;1199]: 5%
4. [1199;1299]: 10%
5. [1299;1399]: 15%
6. [1399;1499]: 30%
7. [1499;1599]: 46%
8. [1599:1699]: 60%
9. [1699;1799]: 73%
10. [1799;1899]: 84%
11. [1899;1999]: 95%
12. >= 2000 : 100%
2. Taxes fiscales
1. Revenu maximum cumulé 4 000 Unités de travail/mois
3. Exonérations
1. Dons aux associations à but non lucratif :
Toute personne physique peut déduire de son imposition salariale un don à hauteur de 70 % du montant du don.
La déduction totale des dons par an ne peut dépasser 60 % des revenus salariaux.

Ancien texe:
1. Taxes salariales
1. Impôts sur le revenu salarial
1. Revenu Maximum 8 000 Unités de travail/mois

Les ammendements peuvent être déposés jusqu'au 10/08 18 heures.
Le vote des ammendements ont lieu du 10/08 18 heures au 12/08 12 heures
Le vote du texte de loi aura lieu du 12/08 12 heures au 14/08 20 heures
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MessageSujet: Ammendement 1   Lun 10 Aoû - 13:00

L'ADG propose l'ammendement suivant:
ammendement n°1

1. Taxes salariales
1. Impôts sur le revenu salarial
1. Revenu Maximum 4 000 Unités de travail/mois

2. Taxes fiscales
1. Revenu maximum cumulé 8 000 Unités de travail/mois
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MessageSujet: résultat vote ammendement n°1   Mar 11 Aoû - 23:08

Résultats du vote de l'ammendement n°1 de l'ADG

PCED: pour: 0% contre: 91% blanc/non présent: 9%
ADG: pour: 35% contre: 20% blanc/non présent: 45%
PSED: pour: 30% contre: 32% blanc/non présent: 38%
NPUG: pour 40% contre: 40% blanc/non présent: 20%
PES: pour: 25% contre: 40% blanc/non présent: 35%
UPL: pour: 80% contre:1% blanc/non présent: 19%
PEPN: pour: 50% contre: 10% blanc/non présent: 40%
POL: pour 5% contre: 30% blanc/non présent: 65%

l'ammendement est rejeté.

Le Sénat d'Universel
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MessageSujet: Clôture des amendements   Jeu 13 Juil - 16:59

Le dépôt des amendements est désormais clos.

Une période de discussion est ouverte jusqu'au 22 juillet.

programme prévisoire :
- ouverture du vote le 22 juillet - 00h00 (ville d'Universel)
- fermeture du vote le 29 juillet - 09h00 (ville d'Universel)
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