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 [REJETEE] Réforme du permis de conduite

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Soffinco



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MessageSujet: [REJETEE] Réforme du permis de conduite   Sam 23 Mai - 19:17

Bonjour,

nous proposons un nouvelle réforme du permis de conduite afin de réduire le nombre d'accidents sur les routes.

Texte proposé:

art1. Obtention du permis de conduite
Le permis de conduite peut être passé par tout citoyen d'Universel l'année de ses 21 ans.

art12 Validité du permis de conduite au sein des pays membres d'Universel
l1 Le permis de conduite est valable dans tous les pays d'Universel.
l2 Le candidat doit respecter les critères d'âge et conditions d'accidents du pays où il se trouve.
l3 Dans le cas où la conduite humaine est interdite dans un pays, le titulaire du permis de conduite peut demander le droit de droite temporaire ou définirive au près de l'administration du-dit pays ou de celle de Délivrance du permis de Conduite d'Universel

Text original:
art1 Obtention du permis de conduite
Les conditions d'obtention du permis de conduite sont décidées par les textes de lois de chaque pays.

art12 Validité du permis de conduite au sein des pays membres d'Universel
l1 Le permis de conduite est valable dans tous les pays d'Universel.
l2 Le candidat doit respecter les critères d'âge et conditions d'accidents du pays où il se trouve.
l3 Dans le cas où la conduite humaine est interdite dans un pays, la loi du-dit pays prévaut sur le permis.

Ce texte de loi (art1) a déjà été adopté sur Athlon, bon exemple réel.

UPL, POL, PEPN, PES
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Gems Sydney
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MessageSujet: Examen par le Sénat   Sam 23 Mai - 19:24

Le dépôt d'amendements est ouvert jusqu'au lundi 25 mai 14 heures.
Les amendements (ou le texte de loi si aucun ammendement n'est déposé) sera mis au vote du lundi 25 mai 14 heures au mardi 26 mai 14h30.

Pour rappel, les partis politiques disposent (en nombre d'hadérents sur 800):
PSED: 203
PES: 160
ADG: 149
PCED: 102
PEPN: 98
Autres: 38
UPL: 25
NPUG: 24

Le Sénat d'Universel
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MessageSujet: Vote PSED   Mar 26 Mai - 0:41

Voici la répartition des votes des partisans du PSED:

Pour: 3
Abstention: 40
Blanc: 20
Contre: 140
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Soffinco



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MessageSujet: Vote de l'UPL   Mar 26 Mai - 0:44

Voici la répartition des votes des partisans de l'UPL:

Pour: 20
Absentention: 2
Nul: 1
Contre: 2
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MessageSujet: Re: [REJETEE] Réforme du permis de conduite   Dim 31 Mai - 19:25

Voici les votes du PES:

POUR: 69
CONTRE : 57
BLANC : 25
ABSENT : 29



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MessageSujet: Vote de l'ADG   Mar 2 Juin - 13:47

Voici la répartition des votes des partisans de l'ADG:

Pour: 10
Abstention: 8
Blanc: 29
Contre: 97
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MessageSujet: Re: [REJETEE] Réforme du permis de conduite   Mar 2 Juin - 13:48

Voici la répartition des votes des partisans du NPUG:

Pour: 10
Abstention: 4
Blanc: 5
Contre: 5
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MessageSujet: vote du POL   Mar 2 Juin - 13:50

Voici la répartition des votes des partisans du POL:

Pour: 1
Abstention: 0
Blanc: 0
Contre: 0
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MessageSujet: Vote PEPN   Mar 2 Juin - 13:52

Voici la répartition des votes des partisans du PEPN:

Pour: 70
Abstention: 12
Blanc: 8
Contre: 8
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MessageSujet: vote PCED   Mar 2 Juin - 13:53

Voici la répartition des votes des partisans du PCED:

Pour: 5
Abstention: 3
Blanc: 6
Contre: 88
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MessageSujet: vote Autres   Mar 2 Juin - 13:55

Voici la répartition des votes des autres partisans:

Pour: 18
Abstention: 5
Blanc: 5
Contre: 10
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MessageSujet: Décompte votes   Mar 2 Juin - 14:04

Le sénat publi les résultats des votes:

Pour: 206 25.28%
Abstention: 103 12.64%
Blanc: 99 12.15%
Contre: 407 49.84%

La loi est rejetée.
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